Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12674
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Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

NOR : ECOI0000382A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juillet 2000, est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne, M. Moissonnier (Bernard), en remplacement de M. Dalmas (Michel).